Lorsque les versements de pension alimentaire ne suivent plus, les inquiétudes s’installent vite. Qui contacter ? À qui faire confiance pour récupérer ce qui est dû ? En France, deux solutions s’offrent aux parents créanciers : l’ARIPA, rattachée à la CAF, ou le commissaire de justice (anciennement huissier). Chacune possède ses atouts, ses limites, ses subtilités. Dans quels cas l’intermédiation financière suffit-elle ? Quand faut-il enclencher une procédure plus ferme ? Cet article vous guide, point par point, pour comprendre, comparer et agir efficacement.

Comprendre le recouvrement de pension alimentaire après divorce : deux voies, un même objectif

Quand une pension alimentaire n’est plus versée, ce n’est pas seulement une question d’argent : c’est souvent une tension supplémentaire dans une situation déjà douloureuse. Le parent créancier doit alors trouver une solution pour faire respecter ses droits, sans aggraver le conflit avec l’autre parent. En France, deux options principales coexistent pour assurer le recouvrement des pensions alimentaires : l’ARIPA (Agence de Recouvrement et d’Intermédiation des Pensions Alimentaires), un service public gratuit géré par la CAF, et le recours à un commissaire de justice, plus connu sous son ancienne appellation d’huissier.

Le choix n’est pas anodin. Il dépend de la situation du parent débiteur, du type de titre exécutoire, de la nature de la relation entre les deux ex-conjoints, ou encore de l’urgence à voir les paiements reprendre. Entre intermédiation financière et procédure civile d’exécution, mieux vaut comprendre les avantages, les contraintes, et les contextes d’efficacité de chacune.

Faut-il privilégier la simplicité administrative ou l’intervention ferme d’un professionnel du droit ? Ce texte vous propose une analyse claire, humaine et comparative, pour choisir la bonne voie au bon moment, en toute connaissance de cause.

ARIPA : une solution gratuite portée par la CAF pour garantir le versement des pensions alimentaires

Depuis 2017, l’Agence de Recouvrement et d’Intermédiation des Pensions Alimentaires (ARIPA) propose aux parents créanciers une voie simple et non conflictuelle pour obtenir le paiement des pensions alimentaires dues par un parent débiteur. Rattachée à la Caisse nationale d’allocations familiales, cette structure publique agit comme un intermédiaire de paiement, en mettant en place un système d’intermédiation financière entre les deux parents. L’objectif : éviter les retards, limiter les conflits, et protéger l’enfant.

Concrètement, la CAF (ou la MSA pour les professions agricoles) collecte chaque mois la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant auprès du débiteur, puis la reverse au créancier. En cas d’impayé, l’ARIPA enclenche automatiquement une procédure de recouvrement. Cela peut passer par la saisie sur salaire, la mobilisation du Trésor public, ou encore la mise en œuvre de la garantie publique appelée ASF (Allocation de soutien familial), qui avance la pension jusqu’à un certain plafond.

Le parent n’a pas besoin d’avocat ni de jugement récent, tant que le titre exécutoire est toujours valable (jugement de divorce, convention homologuée, acte notarié, etc.). Et surtout : ce service est entièrement gratuit.

Ce dispositif présente de nombreux atouts, notamment pour les parents isolés ou fragilisés :

• Absence de frais ou d’avance à payer
• Rapidité de mise en œuvre une fois les pièces fournies
• Recours possible même en cas de pension impayée depuis 24 mois maximum
• Protection du créancier grâce à l’absence de lien direct avec le débiteur
• Suivi administratif simple via l’espace personnel CAF

Pour aller plus loin, la CAF met à disposition des informations détaillées sur les conditions d’accès à l’ARIPA : caf.fr https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-pensions-alimentaires

En résumé, l’ARIPA est un outil efficace et apaisant, qui fonctionne particulièrement bien quand le parent débiteur perçoit des revenus stables et que la situation n’est pas conflictuellement bloquée. Mais dans certains cas, il peut montrer ses limites…

Commissaire de justice : une action ciblée, rapide… mais à vos frais

Lorsque le paiement de la pension alimentaire tarde, que le parent débiteur reste sourd aux relances ou que la CAF ne peut pas intervenir — par exemple si le débiteur est à l’étranger, exerce une profession indépendante ou a cessé toute activité déclarée —, il devient nécessaire d’envisager une action plus ferme. C’est ici qu’entre en jeu le commissaire de justice, nouveau nom de l’huissier depuis la réforme de la profession.

Sa mission ne se limite pas à la simple remise de courrier recommandé. Une fois mandaté, le commissaire de justice peut enclencher une procédure civile d’exécution. Cela signifie qu’il mobilise les outils juridiques inscrits dans le code de procédure civile, notamment :

• La saisie sur salaire ou sur compte bancaire
• Le recouvrement via une saisie-vente
• La déclaration au Trésor Public pour inscription de la dette
• L’envoi d’un commandement de payer visant à faire courir des intérêts de retard

Pour cela, le parent créancier doit lui remettre un titre exécutoire : un jugement rendu par le juge aux affaires familiales, un acte notarié comportant une clause exécutoire ou une convention homologuée. Sans ce document, aucune action coercitive ne pourra être lancée.

La grande différence avec l’ARIPA réside dans le coût. Chaque intervention d’un commissaire de justice est tarifée, même si certains frais peuvent être récupérés auprès du débiteur, sous conditions. À Pau, les honoraires tournent souvent entre 130 et 300 € pour une saisie simple, mais les tarifs peuvent grimper en cas de recherches complexes ou d’intervention répétée.

L’efficacité de cette méthode dépend donc :

• Du montant de la dette accumulée
• Du niveau de résistance du débiteur
• De la capacité à localiser ses revenus ou biens saisissables

Paradoxalement, ce recours plus “musclé” est parfois le seul levier qui fonctionne lorsque l’autre parent se dissimule ou se rend insolvable par stratégie. L’appui d’un avocat en droit de la famille reste alors très utile pour coordonner cette action et sécuriser les démarches.

Quand choisir l’un, quand choisir l’autre ? Profil type & cas pratiques

Choisir entre l’ARIPA et un commissaire de justice pour le recouvrement d’une pension alimentaire ne devrait pas être un jeu de hasard. Chaque solution a ses atouts, ses limites et… ses profils cibles. L’objectif, dans un moment déjà délicat comme un divorce, consiste à opter pour la voie la plus efficace sans perdre du temps, ni de l’énergie.

Prenons d’abord l’exemple de Julie, mère de deux enfants, qui reçoit régulièrement sa pension alimentaire, sauf lors des vacances scolaires. Son ex-conjoint est salarié, fiché à la Sécurité sociale, ses coordonnées sont à jour. Le montant de la pension est modeste. Dans son cas, l’ARIPA fait sens. Grâce à l’intermédiation financière, elle peut éviter toute communication directe avec le père de ses enfants et sécuriser les versements via la CAF.

À l’inverse, imaginez Hélène, dont l’ex-mari travaille à son compte, change souvent de lieu de résidence, et ne répond jamais aux appels ni aux mails. Depuis plusieurs mois, aucun paiement n’a été effectué. L’ARIPA pourrait refuser d’intervenir, faute d’informations fiables. Le commissaire de justice devient alors la seule option. Il lancera une procédure civile d’exécution, pour retrouver les sources de revenus, bloquer un compte, ou même faire vendre un bien.

Un troisième cas mérite attention : lorsque le parent débiteur est à l’étranger. Ici, les deux solutions atteignent vite leurs limites. L’ARIPA peut parfois intervenir via des conventions bilatérales, mais cela reste long et incertain. Le commissaire de justice, lui, n’a juridiction qu’en France. Une solution mixte — entamer une procédure locale tout en sollicitant une aide consulaire — peut s’avérer plus adaptée. Mieux vaut alors se faire accompagner par un avocat pour éviter les impasses administratives.

D’une manière générale :

• Privilégier l’ARIPA quand le parent débiteur est salarié, domicilié en France, et que les montants dus restent raisonnables.
• Envisager le commissaire de justice dès que le comportement du débiteur devient fuyant ou quand des arriérés s’accumulent.
• Consulter un professionnel du droit dès les premiers blocages, pour éviter que la situation ne dégénère.

ARIPA et commissaire de justice : peut-on cumuler les deux recours ?

La question revient souvent, avec un soupçon de confusion : l’ARIPA et le commissaire de justice sont-ils exclusifs ? Ou peut-on les mobiliser l’un après l’autre, voire ensemble ? En réalité, ces deux modes de recouvrement de pension alimentaire ne s’opposent pas systématiquement. Ils se complètent, parfois à merveille.

L’ARIPA propose une réponse douce, institutionnelle, basée sur la confiance dans le système social. Sa mise en place via la CAF ou la MSA ne demande pas de frais d’engagement. Elle repose sur une mécanique régulière, presque automatique, à condition que les critères d’éligibilité soient respectés. Mais voilà : cette machine bien huilée s’arrête net si le parent débiteur devient insaisissable, ou si les retards deviennent trop importants.

C’est ici que le commissaire de justice entre en scène. Dans de nombreux cas, la fin d’intervention de l’ARIPA marque le début d’une procédure civile d’exécution. La transition ne se fait pas toujours sans heurts. Le parent créancier doit alors réunir un titre exécutoire (jugement, convention homologuée, etc.) pour enclencher l’action. Et parfois, l’ARIPA elle-même transmet le dossier à la justice, notamment pour les créances anciennes ou complexes.

Peut-on les activer en parallèle ? Pas exactement. Les deux systèmes ne peuvent pas recouvrer la même somme en même temps. En revanche, le passage de l’un à l’autre est non seulement possible, mais prévu par les textes. C’est ce que l’on appelle la complémentarité fonctionnelle. Si l’ARIPA échoue ou se retire, le parent créancier peut saisir un commissaire de justice. À l’inverse, en cas de régularisation, le retour vers l’intermédiation peut être envisagé, après réexamen du dossier par la CAF.

Pour en savoir plus sur ces deux procédures, les ressources suivantes sont précieuses :

• Service-public.fr – Recouvrement des pensions alimentaires https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13214
• CAF – L’intermédiation financière https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/intermediation-financiere
• Justice.fr – L’action en paiement direct  https://www.justice.fr/
• ANIL – La procédure de paiement par le Trésor public https://www.anil.org/

Conclusion : choisir en conscience, agir avec stratégie

Faire valoir une pension alimentaire ne devrait jamais devenir une épreuve de force. Pourtant, lorsque les tensions s’installent ou que les paiements cessent, il faut agir vite. Dans ce labyrinthe juridique, entre intermédiation financière par l’ARIPA et recouvrement forcé par un commissaire de justice, le choix du bon chemin dépend moins d’un principe que d’une réalité de terrain.

Il ne s’agit pas de juger, mais d’évaluer : le profil du parent débiteur, son degré de coopération, la nature du titre exécutoire, la rapidité attendue ou la situation financière de l’autre parent. Certains cas appellent la souplesse sociale de l’ARIPA, d’autres exigent la fermeté procédurale de la justice. Dans certains dossiers, l’un précède l’autre, sans contradiction.

Mieux vaut ne pas rester seul face à ces décisions. Un avocat en droit de la famille vous aidera à construire une stratégie efficace, dans le respect de vos droits, de ceux de votre enfant, et de la procédure civile. Il est parfois nécessaire d’arbitrer entre protection, efficacité et coût, sans perdre de vue l’intérêt supérieur du mineur.

À Pau et dans le Béarn, le cabinet Lacassagne accompagne chaque situation avec écoute, expertise, et engagement. Prendre rendez-vous aujourd’hui, c’est commencer à retrouver la sérénité demain.