Le divorce ne signe pas la fin de la parentalité, seulement la fin d’un couple. Après la séparation, il reste des décisions à prendre, des règles à comprendre, un enfant à protéger. Qui choisit l’école ? Qui décide des soins médicaux ? Qui doit payer quoi ? Ces questions n’ont rien d’anecdotique. Elles façonnent le quotidien d’un parent divorcé. Pour éviter les tensions inutiles, encore faut-il savoir ce que prévoit le droit de la famille, dans les grandes lignes comme dans les détails.
Un enfant mineur ne divorce pas. Il continue à aimer, à grandir, à avoir besoin de repères. C’est au droit d’organiser ce qui reste quand la vie commune s’arrête. Qui fait quoi ? Comment répartir les décisions ? Quels sont les droits des parents, mais aussi leurs responsabilités civiles et affectives ?
Le code civil, la jurisprudence, les juges aux affaires familiales n’écrivent pas une page blanche. Ils encadrent, structurent, ajustent. Leur objectif n’est pas de départager un gagnant et un perdant, mais de préserver l’intérêt de l’enfant, dans la durée.
Le cabinet Lacassagne, à Pau, accompagne depuis plus de vingt ans des parents divorcés dans cette phase délicate. Pas pour leur dicter une conduite, mais pour leur donner les moyens d’exercer leurs droits parentaux avec discernement, stabilité, et sens des priorités.
L’autorité parentale après le divorce
Une autorité conjointe, sauf exception
Le divorce ne retire pas à un parent son rôle. En France, les deux parents exercent l’autorité parentale après la séparation, sauf décision contraire du juge. Cela signifie qu’ils doivent continuer à prendre ensemble les grandes décisions qui concernent leur enfant mineur : scolarité, santé, religion, résidence à l’étranger, choix éducatifs majeurs.
Cette règle s’applique même lorsque la résidence habituelle de l’enfant est fixée chez un seul des parents. Elle repose sur un principe simple : un enfant a besoin de ses deux repères, pas d’un seul.
Dans certaines situations — violences, désintérêt manifeste, absence prolongée — le juge peut retirer partiellement ou totalement l’autorité parentale à l’un des parents. Ces cas restent très exceptionnels.
L’intérêt de l’enfant au centre
L’exercice conjoint de l’autorité parentale n’est pas un partage mathématique. C’est une responsabilité. L’article 371-1 du code civil précise que chacun des parents doit contribuer à l’éducation, à l’entretien, et au développement de l’enfant dans le respect de sa personne.
En pratique, cela signifie que les décisions doivent être discutées, même en cas de conflit. Le désaccord ne doit jamais servir de prétexte pour bloquer l’autre, ou pour prendre seul une décision importante.
Dans certains cas, un juge peut trancher un désaccord parental ponctuel, sans pour autant retirer l’autorité parentale à l’un des deux.
Résidence, garde, droit de visite
Garde alternée ou résidence habituelle
Après le divorce, le juge aux affaires familiales fixe la résidence habituelle de l’enfant. Elle peut être :
- Soit chez l’un des parents (résidence exclusive),
- Soit partagée à parts égales entre les deux (résidence alternée).
La garde alternée n’est pas un droit automatique. Elle suppose une proximité géographique, une communication minimale entre les parents, et une stabilité suffisante pour l’enfant. Elle peut convenir à certains âges, certaines fratries, certaines logistiques… et ne pas fonctionner dans d’autres cas.
La résidence exclusive reste fréquente, surtout lorsque les enfants sont jeunes. Cela n’empêche pas l’autre parent d’exercer pleinement son autorité parentale.
Le droit de visite et d’hébergement
Le parent chez qui l’enfant ne réside pas bénéficie en principe d’un droit de visite et d’hébergement. C’est un droit, pas une faveur. Il s’exerce selon un rythme défini par le juge, souvent :
- Un week-end sur deux,
- La moitié des vacances scolaires,
- Parfois un jour en semaine.
Ce droit peut être élargi, aménagé, restreint, voire suspendu. Par exemple, en cas d’éloignement géographique, de difficultés relationnelles, ou de risque pour l’enfant.
Quand l’un des parents ne respecte pas ce droit — en empêchant les rencontres ou en ne venant jamais chercher l’enfant — le recours au juge reste possible. La résidence enfant peut alors être reconsidérée dans l’intérêt du mineur.
Partage des responsabilités et décisions du quotidien
Ce que couvre concrètement la co-parentalité
Quand on parle d’autorité parentale, on pense parfois à des grandes décisions juridiques. En réalité, elle s’exerce au jour le jour, parfois sans qu’on y pense, parfois dans la difficulté.
Voici ce que les parents doivent continuer à gérer ensemble, même après la séparation :
- Le choix ou le changement d’établissement scolaire ;
- L’accord pour un traitement médical non urgent ou une intervention chirurgicale ;
- L’autorisation de sortie du territoire ;
- Le choix d’une religion (ou son absence) ;
- Les décisions liées aux activités extra-scolaires engageant du temps ou de l’argent.
Cela ne signifie pas que chaque pantalon ou chaque sortie au parc doit être négociée. Chacun reste libre d’organiser la vie de l’enfant mineur lorsqu’il l’accueille, dans le respect de son intérêt et de l’autre parent.
Ce qu’il faut anticiper
Certaines situations appellent un minimum de coordination :
- Un déménagement, même dans la même ville, doit être signalé au parent non gardien, surtout s’il modifie les trajets ou l’organisation.
- Un changement d’emploi, une nouvelle union, l’arrivée d’un autre enfant peuvent avoir des répercussions sur la résidence enfant ou la pension alimentaire.
- L’enfant ne doit jamais être un messager. Les communications doivent passer directement entre parents, idéalement par écrit en cas de tension.
La coparentalité, ce n’est pas être amis. C’est continuer à remplir ses obligations parentales, avec constance, loyauté, et un minimum de communication.
Pension alimentaire et responsabilités financières
Une contribution obligatoire, adaptée aux moyens
Le divorce ne rompt pas le devoir d’entretien. Chaque parent reste responsable des besoins de l’enfant, en fonction de ses moyens. En pratique, cela se traduit souvent par le versement d’une pension alimentaire, fixée par le juge aux affaires familiales.
Ce montant n’est pas arbitraire. Il dépend de plusieurs facteurs :
- Les revenus des parents ;
- Le mode de résidence (exclusive ou alternée) ;
- Le nombre d’enfants mineurs concernés ;
- Certains frais exceptionnels (orthodontie, études, handicap…).
Il est possible d’estimer la pension via le simulateur officiel du ministère de la Justice : https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaires
Même en garde alternée, une pension peut être demandée si les ressources sont très inégales.
En cas de conflit ou d’impayé
Quand le parent débiteur cesse de payer, plusieurs recours existent. La CAF ou la MSA peuvent intervenir pour assurer un versement minimum grâce à l’intermédiation financière mise en place par l’ARIPA (Agence de Recouvrement des Impayés de Pension Alimentaire).
Ce dispositif :
- Garantit un versement régulier,
- Évite les contacts directs entre parents en conflit,
- Facilite le recouvrement des sommes dues,
- Préserve l’intérêt de l’enfant dans la durée.
Le recours à l’ARIPA peut être demandé à tout moment, même sans décision judiciaire récente.
Ce que peut faire pour vous le cabinet Lacassagne à Pau
Un appui dans la durée
La séparation peut être officielle sur le papier. Elle ne l’est pas toujours dans les faits. Dans les mois, les années qui suivent un divorce, des ajustements sont parfois nécessaires : modification de la résidence habituelle de l’enfant, révision de la pension alimentaire, demande d’autorisation pour un départ à l’étranger, réorganisation du droit de visite et d’hébergement.
Ces démarches méritent d’être encadrées. Maître Marie-Pierre Lacassagne, avocate à Pau, vous accompagne dans :
- L’analyse de votre situation actuelle ;
- La formulation claire de vos demandes ;
- La préparation des pièces utiles ;
- La saisine du juge aux affaires familiales, si besoin.
Son rôle ne se limite pas à la procédure. Elle agit en amont, pour prévenir les conflits. Elle agit après, pour corriger ce qui ne fonctionne plus. Elle agit pendant, pour défendre une position sans enflammer les tensions.
Une défense sur mesure, humaine et réaliste
Chaque parent a une histoire, des contraintes, des ressources. Le droit peut les prendre en compte. Encore faut-il les traduire dans un langage juridique, sans exagération, sans agressivité.
Le cabinet Lacassagne défend vos droits avec méthode, humanité, et lucidité. Il ne s’agit pas d’obtenir plus. Il s’agit d’obtenir juste. Ni pour vous. Ni contre l’autre. Pour votre enfant.
Le divorce redessine une vie. Pas celle de l’enfant. Lui continue à grandir, à poser des questions, à avoir besoin de deux repères solides, même séparés. Le droit ne prétend pas réparer tout, mais il offre un cadre, des règles, des garde-fous.
Les parents divorcés gardent des droits. Ils gardent surtout des responsabilités, partagées, parfois difficiles à équilibrer. Autorité parentale, résidence habituelle, pension alimentaire, droit de visite : autant de sujets sensibles, mais essentiels.
À Pau, le cabinet Lacassagne accompagne les parents dans la gestion de ces réalités. Pas avec des réponses toutes faites. Avec du droit, de l’écoute, et du bon sens.
Une question ? Un doute ? Parfois, il suffit de poser les choses, au calme. Le reste vient plus facilement.